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Scooter sous-marin
Scooter sous-marins

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE Sea-scooter

CONDITIONS GENERALES DE VENTE Sea-scooter
Nos ventes de Scooter sous marins , sont soumises aux présentes conditions qui prévalent sur toutes autres conditions d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Le client reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions générales de vente et les accepte sans réserve, elles régissent les contrats entre Sea-scooter (E-Clypse International) et ses clients.
Lorsqu'un devis est établi par nous, il constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales.

COMMANDES Scooter sous marins
En cas de commande reçue de l'acheteur, via la boutique en ligne, celle ci ne sera considérée comme acceptée définitivement par nous qu'après acceptation écrite de notre part. C'est cette acceptation qui constituera dans ce cas les conditions particulières.
Conformément à la loi, les particuliers et eux seuls disposent d'un délai de 7 jours à compter de la date de livraison, pour nous renvoyer un produit et demander d'effectuer son remboursement. Veuillez prendre en compte que seul les produits dans leur emballage d'origine, non utilisés seront acceptés en retour. Le transport dans ce cas restant à la charge et aux risques de l'acheteur.

DELAIS DE LIVRAISON Scooter sous marins

Suivant les différentes modèles, les délais de livraison peuvent varier d'une à six semaines. Un délai supérieur pour des raisons de rupture de stock, ne donne pas droit a l'acheteur d'annuler sa commande, ou de réclamer des dommage et intérêts. Seules les offres spéciales proposées sur notre boutique en ligne, valables dans la limite des stocks disponibles, peuvent faire l'objet d'une annulation de commande, en cas de non disponibilité. Le remboursement intégral de la commande sera effectué dans un délai d'environ 8 jours.

TARIFS Scooter sous marins

Les prix et caractéristiques des articles indiqués sur le site ou sur catalogues sont donnés uniquement à titre indicatif. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment nos prix. Les fabricants se réservant le droit de modifier à tout moment les articles figurant sur les catalogues et de ce fait sur notre site.

EXPEDITION TRANSPORT INSTALLATION FRANCE ET MONACO

Nos tarifs s'entendent prévoie pour la France métropolitaine et Monaco un complement de 10€, nous consulter pour la Corse et les DOM TOM. Les expéditions sont faites par transporteurs ou par envoi en colissimo suivis, suivant la taille de l'articles. 
Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, quels que soit le mode de transport et de paiement utilisés. Il appartient au destinataire de faire toute réserve auprès du transporteur. Ces réserves d'usage doivent être confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur dans les 48 heures de la livraison afin que notre société puisse y donner toute suite utile. Au delà toute contestation au transporteur sera irrecevable, l'acheteur ne pouvant en prendre prétexte pour retarder les paiements ou pratiquer une retenue de garantie.


FACTURATION CONDITIONS DE PAIEMENT Scooter sous marins

Le matériel est facturé sur les bases du jour de la commande ferme. La commande en ligne est considérée comme définitive à l'égard de notre Société dès réception du règlement intégral de la commande. Pour toute commande dont le règlement ne serait pas fait à la commande, l'envoi sera effectué contre remboursement. Les paiements peuvent s'effectuer directement par carte bancaire, par PAYPAL sur notre site au moyen d'une liaison bancaire 100% sécurisée, par chèque ou par virement sur note compte.
Le client ne saurait invoquer une livraison partielle pour refuser de payer en tout état de cause du matériel déjà livré et facturé.

GARANTIE Scooter sous marins
Le matériel vendu par Sea-scooter est couvert par une garantie constructeur. Les périodes de garantie sont de 2 ans. Cette garantie couvre les pièces et la main d'œuvre pour une réparation dans nos ateliers. Cette garantie ne couvre cependant que les défauts de fabrication et ne peut-être retenue :
En cas de contradiction avec l'usage auquel sont destinés les dits produits.
En cas de détérioration ou accident provenant de négligences de l'utilisateur, défaut de surveillance ou d'entretien.
Aucun article ne sera repris, ni échangé sans accord écrit de notre part, les retours de matériel sont effectués franco de port.
Certains produits demandent un enregistrement usine, bien prendre connaissance des notices de garantie jointes avec le matériel.

RESERVE DE PROPRIETE
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité de prix en principal et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause, la remise d'un titre créant une obligation de payer. (Traite ou autre.) Le défaut de paiement d'une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens, les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, du transfert à l'acheteur des risques de perte de détérioration des biens ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner. 
A défaut de paiement par l'acheteur d'une seule fraction du prix aux échéances convenues et 15 jours après mise en demeure par simple lettre recommandée avec avis de réception, demeurée infructueuse, la présente vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur.
Restitution des marchandises en cas de désaccord sur les modalités de la restitution des matériels, celle-ci pourra être obtenue par ordonnance de référé rendue par Monsieur Le Président du Tribunal de Nice, auquel les parties attribuent expressément compétence. 
La même décision désignera un expert en vue de constater l'état du matériel et d'en fixer la valeur au jour de sa reprise. Sur cette base les comptes des parties seront liquidés sans préjudice éventuel dommages et intérêts qui pourraient être dus par l'acheteur en réparation du préjudice subi par le vendeur du fait de la résolution de la vente.
Redressement judiciaire ou liquidation des biens de l'acheteur : dans ce cas et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980 et du 25 janvier 1985, la revendication de ces matériels pourra être exercée dans un délai de 3 mois à partir de la date du jugement ouvrant la procédure.
Les matériels resteront la propriété du vendeur jusqu'au complet paiement de leur prix, mais l'acheteur deviendra responsable dès leur réception, le transfert de possession entraînant celui des risques.
CLAUSE ATTIBUTIVE DE COMPETENCE
Pour tout litige à naître tant de l'interprétation que de l'exécution des présentes, les parties attribuent compétence au Tribunal de Commerce de Nice, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeur.